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Mobilité internationale

Les entreprises internationales gèrent aujourd’hui une population grandissante de salariés mobiles. Au-delà des aspects humains, cette mobilité internationale entraîne des enjeux financiers significatifs non seulement pour les employeurs, mais aussi pour les salariés. Faire face à ces sujets liés aux expatriés n’est pas chose aisée. C’est pourquoi nous vous aidons à vous y retrouver dans les multiples labyrinthes législatifs afin d’optimiser les coûts et réduire les risques pour votre entreprise et vos salariés.

Vous évoluez au sein d’une direction administrative et financière ou d’une direction des ressources humaines ?

Nous vous accompagnons dans le diagnostic des besoins de l’entreprise en matière de mobilité internationale et dans l’élaboration, la mise en place et la documentation de votre politique de mobilité. Nous vous assistons dans la détermination du statut fiscal et social optimal des salariés selon les pays, l’éligibilité au régime d’impatriation, l’analyse de l’impact du transfert des salariés, le calcul de rémunérations nettes équivalentes, la comparaison des régimes et des avantages sociaux, la structuration des packages d’expatriation et d’impatriation, l’assistance à l’embauche de ressortissants hors UE, la mise en place du régime d’impatriation et du régime de dispense d’affiliation en France à l’assurance vieillesse obligatoire de base et complémentaire. Enfin, nous sommes à vos côtés en cas de contrôle fiscal ou de contentieux.

Vous êtes vous-même impatrié ou expatrié ?

Nous vous proposons de réaliser un diagnostic de votre situation personnelle et professionnelle sur le plan fiscal et social, de déterminer la meilleure stratégie de départ ou d’arrivée et sa mise en place, de préparer vos déclarations fiscales personnelles, d’accomplir vos formalités d’immigration, de vous assister en cas de contrôle fiscal personnel et contentieux. Pour l’organisation et la transmission de votre patrimoine, vous pouvez bénéficier de l’ensemble des services de notre offre Family Solutions.

Vous travaillez au sein d’une filiale d’un groupe étranger ?

Nous vous conseillons sur les risques relatifs aux situations de mobilité internationale liées aux évolutions de l’environnement du travail, ainsi que sur la sécurisation des salariés en matière de sécurité sociale et de fiscalité personnelle.

Le sujet vous intéresse ?

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J’accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés pour l’ensemble des problématiques transfrontalières sur le plan fiscal et social : implantation de l’entreprise en France, analyse des risques d’établissement stable, gestion des flux internationaux, mobilité internationale des dirigeants et des salariés, protection sociale internationale, restructuration patrimoniale internationale, stratégies d’impatriation, expatriation et rapatriement, gestion du départ de France ou du retour en France.

Anastasiya BURIMOVA, Juriste fiscaliste

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J'accompagne des entrepreneurs, PME, ETI et filiales françaises de groupes étrangers. Expert en stratégie juridique et fiscale, réorganisations, M&A, prix de transfert et défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.

Nikolaj MILBRADT, Associé, Avocat au Barreau de Paris

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