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Mobilité internationale

Les entreprises internationales gèrent aujourd’hui une population grandissante de salariés mobiles. Au-delà des aspects humains, cette mobilité internationale entraîne des enjeux financiers significatifs non seulement pour les employeurs, mais aussi pour les salariés. Faire face à ces sujets liés aux expatriés n’est pas chose aisée. C’est pourquoi nous vous aidons à vous y retrouver dans les multiples labyrinthes législatifs afin d’optimiser les coûts et réduire les risques pour votre entreprise et vos salariés.

Vous évoluez au sein d’une direction administrative et financière ou d’une direction des ressources humaines ?

Nous vous accompagnons dans le diagnostic des besoins de l’entreprise en matière de mobilité internationale, dans l’élaboration de la politique de mobilité internationale de l’entreprise et dans la documentation et la mise en place de la politique de mobilité internationale. Nous vous assistons dans la détermination du statut fiscal social des salariés, le choix du statut optimal selon les pays, l’éligibilité au régime d’impatriation, l’analyse de l’impact du transfert des salariés, le calcul de rémunérations nettes équivalentes, la comparaison des régimes et des avantages sociaux, la structuration des packages d’expatriation et d’impatriation, l’assistance à l’embauche de ressortissants hors UE, la mise en place du régime d’impatriation et du régime de dispense d’affiliation en France à l’assurance vieillesse obligatoire de base et complémentaire. Enfin, nous sommes à vos côtés dans le cadre de l’assistance à contrôle fiscal et contentieux.

Vous êtes vous-même impatrié ou expatrié ?

Nous vous proposons un diagnostic de votre situation personnelle et professionnelle sur le plan fiscal et social, la détermination de la meilleure stratégie de départ ou d’arrivée et sa mise en place, les déclarations fiscales personnelles, l’assistance dans l’accomplissement des formalités d’immigration, l’assistance à contrôle fiscal personnel et contentieux et le service d’accompagnement dans le cadre de Family Solutions.

Vous travaillez au sein d’une filiale d’un groupe étranger ?

Nous vous encadrons sur le diagnostic des risques des situations de mobilité internationale liée aux évolutions de l’environnement du travail, ainsi que sur la sécurisation des salariés en matière de sécurité sociale et de fiscalité personnelle.

Le sujet vous intéresse ?

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J’accompagne fiscalement des entreprises, leurs dirigeants et salariés pour l’ensemble des problématiques transfrontalières : implantation de l’entreprise en France, analyse des risques d’établissement stable, gestion des flux internationaux, mobilité internationale des dirigeants et des salariés, protection sociale internationale, restructuration patrimoniale internationale, stratégies d’impatriation, expatriation et rapatriement, gestion du départ de France ou du retour en France.

Anastasiya BURIMOVA, Juriste fiscaliste

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J'accompagne des entrepreneurs, PME, ETI et filiales françaises de groupes étrangers. Expert en stratégie juridique et fiscale, réorganisations, M&A, prix de transfert et défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.

Nikolaj MILBRADT, Associé, Avocat au Barreau de Paris

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