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Contrôle et contentieux fiscal

Face à un renforcement, à un durcissement des contrôles fiscaux, à la pénalisation de la fiscalité et un développement du contentieux communautaire, nos experts vous offrent une vision globale des enjeux relatifs au contrôle et au contentieux fiscal.

Vous faites partie de la direction générale de votre Groupe ?

Nous vous proposons l’analyse et la maîtrise des risques en amont ou dans le cadre du contrôle fiscal, ainsi que la gestion du risque réputationnel en cas de contentieux fiscal.

Vous appartenez à une direction administrative et financière ou une direction fiscale ?

Nous vous accompagnons dans le contrôle à blanc et les recommandations, ainsi que pour la mise en œuvre d’un examen de conformité fiscale (ECF), mais aussi dans la préparation des documents fiscaux à remettre dans le cadre du contrôle, dans l’audit ou la mise en place du fichier des écritures comptables (FEC), et enfin dans l’anticipation et la préparation du contrôle, dans l’assistance dans le cadre du contrôle, dans l’accompagnement au moment des phases précontentieuses et contentieuses, dans les phases de règlement amiable ou d’arbitrage et dans les phases amiables du contrôle, ainsi que dans le debriefing aux actionnaires étrangers.

Vous faites partie d’une direction des ressources humaines ?

Nous vous aidons dans l’analyse et la maîtrise des risques sociaux liés aux redressements fiscaux et dans la présentation des conséquences fiscales d’un redressement fiscal devant le CSE.

Le sujet vous intéresse ?

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J'accompagne des groupes et multinationales dans le domaine des prix de transfert : structuration de la politique prix de transfert, documentation, accompagnement lors des contrôles fiscaux et des phases précontentieuses (recours hiérarchiques) et contentieuses. Expert en valorisation d’entreprises.

Thierry LOUZIER, Senior Advisor, Head of Transfer pricing

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J'accompagne juridiquement et fiscalement des entrepreneurs, PME, ETI et filiales françaises de groupes étrangers.

Stéphane THOMAS, Associé, Avocat au Barreau de Strasbourg

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