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Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris
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Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris
L'essor du concept de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a fait émerger un cadre légal tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau du droit interne français. Longtemps cantonnée en matière sociale dans les rapports employeurs/employés, c'est désormais aussi en matière environnementale que la RSE s'amorce, et tout particulièrement dans les contrats commerciaux.
Le Livre Vert de la Commission Européenne ( » promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises « ) définit en effet le concept de la RSE comme » l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes « .
De la simple incitation à l’obligation pouvant être sanctionnée, les règles en matière environnementale possèdent un large champ d’application dans les contrats commerciaux.
Nicola CHAUDESSOLLE et Claire WOLFER vous proposent de faire le point et partager les points de vigilance à porter en matière environnementale dans le cadre de la conclusion et l’exécution des vos contrats commerciaux.
Mardi 31 janvier de 10h à 11h
Webinaire en ligne
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