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Télétravail international : Que faut-il anticiper avant le départ à l’étranger de vos salariés ?

Alors qu’un mouvement de « retour au bureau » est amorcé dans certains Etats, en France, le recours au travail hybride mêlant présentiel et distanciel semble se stabiliser. Dans ce contexte, certains salariés souhaitent pouvoir télétravailler, même ponctuellement, depuis un autre pays que la France, que ce soit pour des raisons familiales ou de loisirs. Le télétravail international ou « full remote » (qui désigne le fait pour un salarié de pouvoir travailler d’où il veut) demeure un facteur d’attractivité pour les entreprises qui veulent attirer et retenir les talents. Néanmoins, cette organisation du travail suppose beaucoup de flexibilité de la part des entreprises et peut générer des risques qu’il est important de connaître, en particulier en matière sociale, fiscale et de protection des données. Nous avons recensé les principaux points d’attention et démarches à effectuer dans le cas d’un salarié d’une société française, qui – de sa propre initiative – souhaite poursuivre son activité pour le compte de son employeur depuis un autre pays.

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    AnastasiyaBURIMOVA

    Juriste fiscaliste

    Fiscalité International Mobilité internationale Soffal
    J’accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés pour l’ensemble des problématiques transfrontalières sur le plan fiscal et social : implantation de l’entreprise en France, analyse des risques d’établissement stable, gestion des flux internationaux, mobilité internationale des dirigeants et des salariés, protection sociale internationale, restructuration patrimoniale internationale, stratégies d’impatriation, expatriation et rapatriement, gestion du départ de France ou du retour en France.
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    NicolaCHAUDESSOLLE

    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

    Droit du transport Droit sur la protection des données Marché franco-allemand RGPD Soffal
    J’assiste les entreprises françaises et étrangères – principalement germanophones – tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine du droit des affaires, droit commercial, de la distribution et plus particulièrement du transport et de la logistique.
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    VivianeKrosse

    Associée, Avocat au Barreau de Paris

    Droit des sociétés Droit du travail Droit du travail & administration du personnel Fusion&Acquisition International juridique M&A Marché franco-allemand RH RSE Soffal
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    GabrielleMENARD

    Avocat au Barreau de Paris

    Droit du travail & administration du personnel RH Soffal travail et administration du personnel
    Je conseille des entreprises françaises et étrangères ayant leur siège social, une succursale ou ne serait-ce qu’un seul salarié en France, dans tous les domaines du droit du travail.
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    Nikolaj MILBRADT

    Associé, Avocat au Barreau de Paris

    Droit fiscal International Soffal
    J'accompagne des entrepreneurs, PME, ETI et filiales françaises de groupes étrangers. Expert en stratégie juridique et fiscale, réorganisations, M&A, prix de transfert et défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.
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    Associé, Avocat au Barreau de Paris

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