RGPD ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le 3 août 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre du groupe hôtelier ACCOR, pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas avoir respecté les droits des clients et des prospects.

Pour mémoire, l’envoi d’offres commerciales est soumis à quelques critères :

1. Recueil du consentement à la prospection commerciale de vos clients et prospects

Il n’est pas possible de le recueillir par l’intermédiaire de case pré-cochées !

2. Information des personnes concernées de la collecte et du traitement de leurs données

Cette information doit être fournie de manière claire et accessible !

3. Respect des demandes d’exercice de droits des personnes.

Respecter le délai de réponse à la demande, prendre en compte la demande d’opposition à la prospection, se demander s’il est absolument nécessaire de demander un justificatif d’identité à la personne à l’initiative de la demande, etc.

Pour plus d’information sur la règlementation en vigueur en matière de prospection commerciale, vous pouvez consulter notre infographie.