Droit Commercial, Distribution, Concurrence et Consommation

Nos équipes d’Avocats et de Rechtsanwälte vous accompagnent tout au long de votre activité commerciale : qu’il s’agisse de vous assister dans la création d’un nouveau projet, vous aider dans le développement de votre activité, assurer votre mise en conformité dans le cadre de votre commercialisation en France, ou encore vous épauler en cas d’éventuelles difficultés économiques.

Nos équipes vous apportent un soutien actif dans tous les aspects juridiques et pratiques de votre activité commerciale en France et à l’étranger.

L’ensemble de nos équipes étant bilingue voire trilingue, nous vous accompagnons et rédigeons l’ensemble de vos contrats en langue française, allemande et anglaise.

Nos prestations couvrent les domaines suivants :

CONTRATS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

• Etablissement et révision de vos Conditions Générales de Ventes – qu’il s’agisse de Conditions Générales de Ventes destinées à la vente B2B, B2C, ventes en ligne, vente au sein de Marketplaces, etc.
• Rédaction et négociations de l’ensemble de vos contrats avec vos partenaires commerciaux, fournisseurs, clients (négociations annuelles, contrats-cadres, ou encore un contrat unique, etc.)
• Conseil et rédaction de vos contrats d’agent commercial
• Conseil et rédaction de l’ensemble de vos contrats commerciaux et industriels
• Accompagnement dans le cadre de candidatures à des appels d’offres et marchés de partenariats publics-privés

DISTRIBUTION, CONCURRENCE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Rédaction et négociations des accords de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agence commerciale, convention unique, etc.)
• Conseil et accompagnement face aux problématiques de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, dépendance économique, concurrence déloyale, etc.)
• Protection de la propriété intellectuelle au niveau national français et européen : brevets, dépôts de marques, dessins et modèles, contrats de licence, etc.

PRATIQUES ET RELATIONS COMMERCIALES

• Renégociation et révision de vos contrats en cours d’exécution : augmentation des prix, suspension de l’exécution de vos contrats, pénalités de retard, force majeure, etc.
• Rupture d’un contrat avec un partenaire commercial en France ; problématiques des ruptures brutales des relations commerciales établies et calcul des indemnités conséquentes
• Contestation des créances d’un partenaire commercial

FONDS DE COMMERCE (CREATION, CESSION, ETC.)

• Aide à la création de fonds de commerce
• Conseil et accompagnement dans le cadre de transformation de l’activité du fonds de commerce, mise en location-gérance, cession de fonds de commerce, etc.

ENTREPRISES EN DIFFICULTE (SAUVEGARDE, REDRESSEMENT, LIQUIDATION)

• Conseil des sociétés et/ou groupes de sociétés, notamment franco-allemandes, dans le cadre des difficultés économiques
• Analyse et définition des stratégies de redressement possibles à l’échelle du groupe : restructuration, cession de la filiale, réalisation d’actifs mobiliers et immobiliers, ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée
• Négociations en vue de la reprise d’une société en crise, opérations d’acquisition de titres ou d’actifs
• Conseil et représentation dans le cadre de procédures collectives en France : procédures de sauvegarde, redressement, liquidation, tant côté créancier que débiteur